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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE
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SOURCE FAUSTINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOURCE FAUSTINE
REFRESCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97694679
Date de dépôt :
08/09/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/09/2027

Présentation de la marque SOURCE FAUSTINE

Déposée le 8 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOURCE FAUSTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE domicilié(e) 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 024 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SOURCE FAUSTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOURCE FAUSTINE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.

REFRESCO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOPTE , AQUA FRUITMIX , DELIFRUIT , Sun , L'esprit pétillant , FRUTSI , Je dis Bio , FAUSTINE , , DRÔMELINE


REFRESCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France - SIREN 328024187


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 22 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°456578 - Publication au BOPI 2007-06-22

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2355994 - Publication au BOPI 2007-11-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608494 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2017 n°2659990 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-25

Eaux minérales, eaux gazeuses et gazéifiées, eaux de source, boissons aromatisées, boissons aux fruits, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, autres préparations pour faire des boissons