REFRAMAG
Présentation de la marque REFRAMAG
Déposée le 1 mars 1988 par la société étrangère REFRATECHNIK HOLDING GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFRAMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REFRAMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REFRAMAG arrivera à expiration en date du 1 mars 2028.
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-02
Renouvellement sans limitation n°2112129 - Publication au BOPI 1998-22
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2008 n°2365894 - Publication au BOPI 2008-03-04
Inscription le 20 avril 1998 - Recours en restauration n°253310 - Publication au BOPI 1998-04-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31
Inscription le 22 avril 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°253434 - Publication au BOPI 1998-04-22
Inscription le 27 février 2001 - Transmission totale de propriété n°316161 - Publication au BOPI 2001-02-27
Inscription le 14 juin 2004 - Changement de dénomination n°394453 - Publication au BOPI 2004-06-14
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2018 n°2669970 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-23