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Marques déposées par l'association loi 1901 REFORME
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WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE
ASSOCIATION REFORME, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4251752
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE de REFORME

Présentation de la marque WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par l'association loi 1901 REFORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 REFORME domicilié(e) 53 avenue du Maine - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 705 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme. Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.REFORME.NET REFORME HEBDOMAIRE PROTESTANT D ACTUALITE arrivera à expiration en date du 24 février 2026.


ASSOCIATION REFORME, Association déclarée - 53 avenue du Maine - 75014 - Paris - France - SIREN 331705624


DREYFUS & ASSOCIES, Mme. Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès et de consultation en ligne de nouvelles, de textes, d'images, de photos, de vidéos ; publication électronique et numériques, téléchargeables ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphone mobile ; journaux électroniques téléchargeables ;

Journaux ; livres ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; produits de l'imprimerie ;

Diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; compilation d'information dans des bases de données informatiques ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services publicitaires facturables au clic ;

Service d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'agence de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de fichiers numériques ;

Services de divertissement ; instruction ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduites de colloques ; publication de textes autre que textes publicitaires ; publication de livres ; rédaction de textes ; reportages photographiques ; mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeables ; publication en ligne de périodiques électroniques ; services d'édition de publications électroniques.