Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par REFLEXE PARTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BUS DU PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est REFLEXE PARTAGE, ASSOCIATION domicilié(e) 20 RUE PIERRE GAULTIER - 36000 - CHÂTEAUROUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REFLEXE PARTAGE domicilié(e) 20 RUE PIERRE GAULTIER - 36000 - CHÂTEAUROUX - France.
La marque BUS DU PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS DU PARTAGE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.
REFLEXE PARTAGE, ASSOCIATION - 20 RUE PIERRE GAULTIER - 36000 - CHÂTEAUROUX - France
REFLEXE PARTAGE - 20 RUE PIERRE GAULTIER - 36000 - CHÂTEAUROUX - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BUS DU PARTAGE"
