Déposée par voie électronique le 18 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFLECTIV et monsieur Jean-Charles DOLL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MATTEO DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) REFLECTIV domicilié(e) PA des petits carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur Jean-Charles DOLL domicilié(e) Parc d'activités des Petits Carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Charles DOLL domicilié(e) Parc d'activités des Petits Carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France.
La marque MATTEO DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REFLECTIV, SAS - PA des petits carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France - SIREN 3
M. Jean-Charles DOLL - Parc d'activités des Petits Carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France
M. Jean-Charles DOLL - Parc d'activités des Petits Carreaux, 2 avenue des orangers - 94380 - Bonneuil sur Marne - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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