Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRIAL SAT
REFINEMENT INTERNATIONAL CORPORATION (une compagnie de droit panaméen)

Numéro de dépôt :
1689674
Date de dépôt :
27/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2001

Présentation de la marque TRIAL SAT

Déposée le 27 août 1991 par REFINEMENT INTERNATIONAL CORPORATION (une compagnie de droit panaméen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRIAL SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REFINEMENT INTERNATIONAL CORPORATION (une compagnie de droit panaméen), domicilié(e) 39 Calle, Bella Vista, 4-36 PANAMA PANAMA - Panama.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque TRIAL SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIAL SAT est expirée depuis le 27 août 2001.


REFINEMENT INTERNATIONAL CORPORATION (une compagnie de droit panaméen) - 39 Calle, Bella Vista, 4-36 PANAMA PANAMA - Panama


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides