Déposée par voie électronique le 12 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFERTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REFERTY domicilié(e) 515 Avenue de la Tramontane ATHELIA IV - Le Forum - Bat.B - 13705 - LA CIOTAT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 677 941 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REFERTY domicilié(e) 515 Avenue de la Tramontane ATHELIA IV - Le Forum - Bat.B - 13705 - LA CIOTAT CEDEX - France.
La marque REFERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERTY est expirée depuis le 12 avril 2021.
REFERTY a également déposé les autres marques suivantes : REFERTEST
REFERTY, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 515 Avenue de la Tramontane ATHELIA IV - Le Forum - Bat.B - 13705 - LA CIOTAT CEDEX - France - SIREN 528677941
REFERTY - 515 Avenue de la Tramontane ATHELIA IV - Le Forum - Bat.B - 13705 - LA CIOTAT CEDEX - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 3 mai 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°699924 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-03
Inscription le 24 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°734488 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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