Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOFT'LABEL
REFERENCE DIRECTE SAS

Numéro de dépôt :
3557557
Date de dépôt :
19/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOFT\'LABEL de REFERENCE DIRECTE

Présentation de la marque SOFT'LABEL

Déposée le 19 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFERENCE DIRECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOFT'LABEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REFERENCE DIRECTE domicilié(e) Adresse postale BP 3000,59203 TOURCOING CEDEX - 59203 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 906 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REFERENCE DIRECTE domicilié(e) Adresse postale BP 3000,59203 TOURCOING CEDEX - 59203 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

REFERENCE DIRECTE a également déposé les autres marques suivantes : SOFT'DISPATCH , SOFT'ADDRESS


REFERENCE DIRECTE SAS - Adresse postale BP 3000,59203 TOURCOING CEDEX - 59203 - France - SIREN 382906659


REFERENCE DIRECTE - Adresse postale BP 3000,59203 TOURCOING CEDEX - 59203 - France


Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594260 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.