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Marques déposées par REFABERT CAROLE
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SCOPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOPES
REFABERT CAROLE

Numéro de dépôt :
99803897
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque SCOPES

Déposée le 16 juillet 1999 par REFABERT CAROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est REFABERT CAROLE, domicilié(e) 33 Rue du Louvre, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAROLE REFABERT - France.

La marque SCOPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOPES est expirée depuis le 16 juillet 2009.

REFABERT CAROLE a également déposé les autres marques suivantes : Trendscoping , cd'scoping , TREND'STORMING , NEWSCOPING


REFABERT CAROLE - 33 Rue du Louvre, 75002 PARIS - France


CAROLE REFABERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

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