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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REF'CONCEPT
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PROLIGA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROLIGA
REF'CONCEPT SARL

Numéro de dépôt :
97687016
Date de dépôt :
08/07/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2017

Présentation de la marque PROLIGA

Déposée le 8 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REF'CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROLIGA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REF'CONCEPT domicilié(e) ZA des Loges, 6 rue du Moulin,35135 CHANTEPIE (dossier no 2335488) - 35135 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 897 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MB&A AVOCATS domicilié(e) 6 COURS RAPHAEL BINET, BP 40806,35108 RENNES CEDEX 03 (dossier no 2335488) - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROLIGA est expirée depuis le 8 juillet 2017.

REF'CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : GIN 'RI


REF'CONCEPT SARL - ZA des Loges, 6 rue du Moulin,35135 CHANTEPIE (dossier no 2335488) - 35135 - France - SIREN 431897545


SELARL MB&A AVOCATS - 6 COURS RAPHAEL BINET, BP 40806,35108 RENNES CEDEX 03 (dossier no 2335488) - 35108 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335488 - Publication au BOPI 2007-02-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Inscription le 9 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413477 - Publication au BOPI 2005-06-09

Inscription le 3 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490157 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

. Vêtements, chaussures, chapellerie . Activités sportives et culturelles

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.