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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REED-OIP
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DOMOTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOTIQUE
REED-OIP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97663359
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2007

Présentation de la marque DOMOTIQUE

Déposée le 12 février 1997 par la Société Anonyme (SA) REED-OIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REED-OIP domicilié(e) 9 à 13, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 589 806 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOTIQUE est expirée depuis le 12 février 2007.

REED-OIP a également déposé les autres marques suivantes : FIAC , COMUNIC , DIETEBIO , SALON DU SPORT , Salon Professionnel de la Bio , FESTIVAL DE LA PLAISANCE DE CANNES , Salon du sport , DECOUVERTES , LE SALON DE LA SECURITE INFORMATIQUE FRANCE , EDUC'ENFANT


REED-OIP (Société Anonyme) - 9 à 13, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France - SIREN 589806496


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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