Déposée le 31 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED MIDEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MIP DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-06 du 7 février 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED MIDEM domicilié(e) 9/13 rue Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 003 557 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MIP DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REED MIDEM, Société par actions simplifiée - 9/13 rue Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 662003557
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2012 n°2509013 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-11
Appareils pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction, le traitement du son, d'images, d'informations et de jeux ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeux ; programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés, jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision et appareils de divertissement notamment interactifs, virtuels, électroniques, numériques, informatiques, micro-informatiques et sur micro-ordinateurs vidéo et électriques ; consoles de jeux ; cartes pour jeux électroniques ; cassettes et cartouches de jeux électroniques et vidéo ; logiciels multimédias interactifs en matière d'éducation et de divertissement, supports d'enregistrements magnétiques, digitaux et numériques, disques optiques, Cédéroms, films impressionnés, bandes vidéo et audio, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux dits DVD ; appareils et instruments de télécommunication, téléphones avec ou sans fils, téléviseurs, caméras cinématographiques, appareils photographiques, écrans de projections. Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres, matériaux pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, cartes postales, crayons, stylos, photographies, supports pour photographies, agendas, calendriers, enveloppes, porte-bloc, coupe-papier, papier à lettres, étiquettes, cartes géographiques, programmes, caractères d'imprimerie, clichés, imprimés, prospectus. Organisation de salons, d'expositions, de marchés professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'un marché de programmes télévisés ou cinématographiques documentaires ; services de publicité radiophonique ou télévisée, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; services de préparation, de production et de diffusion de programmes radiophoniques, télévisés ou télédiffusés, émissions radiophoniques, télédiffusées ou télévisées. Télécommunications, relations avec la presse ; télécommunications, télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmissions d'informations contenues dans les banques de données ; services de transmission de messages et de données, services de messagerie en ligne, services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; services de communication électronique et par ordinateurs ; services d'échange électronique de données ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau télématique, services de transmission d'informations via des services télématiques accessibles par code d'accès. Organisation de salons, d'expositions, de marchés professionnels à buts culturels et d'éducation, organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de conférences : publication et édition de livres, de textes et de musiques (autres que publicitaires), notamment par voie électronique et sur réseaux de communication de type Internet ou Intranet ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; locations de bandes vidéo.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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