Reed Elsevier Properties Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
3873179
Date de dépôt :
10/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2021
Présentation de la marque LEXIS ADVANCE
Déposée le 10 novembre 2011 par la société Reed Elsevier Properties Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXIS ADVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la société Reed Elsevier Properties Inc domicilié(e) 1105 North Market Street, Suite 501, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129, Bd St-Germain - 75006 - PARIS - France.
La marque LEXIS ADVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Reed Elsevier Properties Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1105 North Market Street, Suite 501, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis
William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129, Bd St-Germain - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709935 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Fourniture d'accès à des bases de données pour des recherches, juridiques, d'actualité, commerciales et concernant des données publiques. Tous les services ci-dessus étant fournis en ligne et sur des appareils mobiles.
Fourniture d'accès temporaire à des programmes informatiques non téléchargeables pour l'intégration d'applications de recherches juridiques ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour le stockage, l'annotation et le partage des documents ; services de recherches informatiques personnelles personnalisées. Tous les services ci-dessus étant fournis en ligne et sur des appareils mobiles.
Services d'assistance pour les litiges à savoir services juridiques. Tous les services ci-dessus étant fournis en ligne et sur des appareils mobiles.
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