Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Lexis 360
Reed Elsevier Properties Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3960883
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2022
Lexis 360 de Reed Elsevier Properties Inc

Présentation de la marque Lexis 360

Déposée le 14 novembre 2012 par la société Reed Elsevier Properties Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Lexis 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société Reed Elsevier Properties Inc domicilié(e) 1105 North Market Street, Suite 501, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France.

La marque Lexis 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lexis 360 est expirée depuis le 14 novembre 2022.

Reed Elsevier Properties Inc a également déposé les autres marques suivantes : O A G , LAWYERS , LEXISNEXIS TOTALPATENT , LEXISNEXIS SMARTWATCH , LEXISNEXIS , LEXISNEXIS , INSIDE PRODUCTION , CUTIS , BLOGDOGGER , SHOWBLITZ


Reed Elsevier Properties Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1105 North Market Street, Suite 501, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis


William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709935 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20

Logiciels ; progiciels ; bases de données (fichiers téléchargeables) ; appareils d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; publications électroniques téléchargeables et logiciels multimédias enregistrés sur tout type de support, sous forme de livres, traités, formulaires, règles de procédures, magazines, répertoires et lettres d'information contenant des informations sur une grande variété de thèmes dans le domaine du droit ; logiciels fournissant un accès à des services, des bases de données en ligne et des sites Web sur une grande variété de thèmes permettant la recherche dans le domaine du droit ;

Ouvrages édités sur fascicules mobiles et périodiques ; livres ; dépliants, dépliants, brochures et lettres d'information liés à des bases de données informatisées en ligne ; lettres d'informations dans le domaine des services de recherche informatisées ; livres, revues, magazines, lettres d'informations, répertoires, tableaux, à savoir diagramme et formulaires, et formulaires dans les domaine du droit et des affaires ; matériel imprimé d'instruction, d'éducation et d'enseignement dans les domaines du droit et des affaires ;

Exploitation d'une base de données administrative ; services de gestion commerciale dans le domaine de l'établissement et de la maintenance de bibliothèques privées informatisées ; services de marketing ; promotion de produits et services de tiers via la diffusion de messages publicitaires sur le réseau mondial de communications ; services d'études économiques à savoir recherches pour affaires et prévisions économiques, et services d'études de marché ; organisation et conduite de conférences commerciales dans une grande variété de domaines ; fourniture d'informations commerciales sur la prévention des fraudes via un réseau informatique mondial ; enquêtes commerciales ; services d'informations commerciales ; publicité et promotion de produits et services de tiers ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publicité ; reproduction de documents ; location de machines et d'équipement de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; photocopie ; traitement de texte ; services de conseils et d'information dans tous les domaines précités ; services d'assistance professionnelle liée aux affaires ; analyse de risque commerciale ; exploitation de banques de données administrative ; fournitures d'actualités et d'informations en ligne à savoir, services d'informations d'affaires ; services de recherche à savoir recherches pour affaires dans le domaine des télécommunications ; gestion d'une base de données informatique interactive en ligne dans les domaines du droit, de l'actualité et des affaires à savoir recueil de données dans un fichier central et systématisation de données dans un fichier central ; services de réseautage professionnel en ligne à savoir intermédiation commerciale ; services de réseautage professionnel en ligne à savoir mise en relation de professionnels dans le cadre des affaires au moyen d'un site Internet ;

Assurances ; affaires financières ; analyse financière de risque. Exploitation d'une base de données financière ; exploitation de banques de données financière ;

Services de communication et de transmission d'informations contenues dans des bases de données via un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des actualités et informations en ligne ; fournitures d'accès à des salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ou supports mobiles ; télécommunications ; communications via des terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, courrier électronique, transmission par télécopies, envois de messages, services de radiomessagerie, services de téléphonie, agences d'informations (nouvelles), services d'informations concernant tous les services précités. Fourniture d'accès à des revues en ligne, à savoir, blogs sur le droit ; fourniture d'accès à d'un répertoire d'informations dans le domaine des avocats et des services juridiques via le réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données interactives en ligne contenant des informations juridiques et des ressources juridiques et proposant des liens hypertextes vers des sites Internet dans le domaine du droit et des informations juridiques telles que de la législation, des actions en justice, des notes d'instruction, des listes de contrôle, des formulaires, des précédents, des ressources et des références faisant autorité ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne dans le domaine du droit ; Gestion d'une base de données informatique interactive en ligne dans les domaines du droit, de l'actualité et des affaires à savoir fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des bases de données explorables y compris dans le domaine du réseautage professionnel ; Services de réseautage professionnel en ligne à savoir fourniture d'accès à un site Internet mettant en relation des professionnels.

Edition de fascicules mobiles et périodiques ; ouvrages périodiques ; publication de livres ; services éducatifs, à savoir conduite de séminaires dans le domaine de la recherche assistée par ordinateur ; éducation ; formation ; formation à distance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; préparation, conduite et organisation de colloques, compétitions, conférences, congrès, expositions, spectacles, manifestations sportives, fêtes, séminaires et symposiums ; production de programmes radiophoniques et/ou télévisées et/ou de films cinématographiques ; production d'enregistrements vidéo ou audio sur tous supports ; publication de livres et de textes ; services de conseils et d'information dans tous les domaines précités ; publication assistée par ordinateur ; publication en ligne de bulletins électroniques relatifs à des services informatisés de stockage et de récupération d'informations ; photographie ; montage d'images ; fourniture d'actualités et d'informations en ligne à savoir, services de reporters ;

Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour logiciels, pour progiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de conseils et d'assistance liés à des logiciels de support de décision pour des réseaux de données, à savoir, analyse et interprétation des données générées par de tels logiciels à savoir programmation pour ordinateurs et consultation en matière de logiciels ; services d'assistance professionnelle liée aux logiciels, aux programmes informatiques et aux services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs et consultation en matière de logiciels, conception de systèmes informatiques et analyse de systèmes informatiques ; Gestion d'une base de données informatique interactive en ligne dans les domaines du droit, de l'actualité et des affaires à savoir hébergement de sites informatiques (sites Web) ; création (conception) de sites Web ; Services informatiques dans le domaine des relations publiques, du marketing et de la publicité à savoir consultation en matière de logiciels et programmation pour ordinateurs ; Services de recherche à savoir recherches techniques dans le domaine des télécommunications ;

Services juridiques ; exploitation d'une base de données juridique ; exploitation de banques de données juridiques.