REED ELSEVIER PROPERTIES INC. société de droit américain, régie selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
99805711
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2019
Présentation de la marque Electronic BUSINESS
Déposée le 30 juillet 1999 par la société étrangère REED ELSEVIER PROPERTIES INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Electronic BUSINESS »
Le déposant est la société étrangère REED ELSEVIER PROPERTIES INC domicilié(e) 1105 North Market Street,19801 WILM Delaware,Etats-Unis (dossier no 2399849) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ Avocat à la Cour domicilié(e) 129, Bd St-Germain,75006 PARIS (dossier no 2399849) - 75006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REED ELSEVIER PROPERTIES INC. société de droit américain, régie selon les lois de l'Etat du Delaware - 1105 North Market Street,19801 WILM Delaware,Etats-Unis (dossier no 2399849) - États-Unis
William James KOPACZ Avocat à la Cour - 129, Bd St-Germain,75006 PARIS (dossier no 2399849) - 75006 - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399849 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709935 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Produits de l'imprimerie, publications imprimées, livres, périodiques, magazines, revues, journaux, agendas et calendriers ; matériel d'instructions ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
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