Déposée le 24 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 611 956 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne MESSAS domicilié(e) 52 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque PRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REED BUSINESS INFORMATION, SAS - 52 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 339611956
Anne MESSAS - 52 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-44
Inscription le 26 janvier 1998 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°248493 - Publication au BOPI 1998-01-26
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2003 n°2238456 - Publication au BOPI 2003-03-11
Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23
Inscription le 13 septembre 2000 - Changement de dénomination n°307518 - Publication au BOPI 2000-09-13
Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299130 - Publication au BOPI 2000-04-25
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27
Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2013 n°2529438 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17
Inscription le 17 décembre 2014 - Concession de licence n°638566 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715076 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; albums, classeurs, chevalets.Porte-documents, mallettes, valises.Services d'édition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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