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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION
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La convention de la sécurité
Marque expirée - Marque en non vigueur

La convention de la sécurité
REED BUSINESS INFORMATION SAS

Numéro de dépôt :
98752358
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2018

Présentation de la marque La convention de la sécurité

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La convention de la sécurité »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION domicilié(e) 2 RUE MAURICE HARTMANN,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2381062) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 611 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS HMV domicilié(e) 52 AVENUE KLÉBER,75016 PARIS (dossier no 2381062) - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La convention de la sécurité est expirée depuis le 28 septembre 2018.

REED BUSINESS INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIES MEDITERRANEE , La semaine de la Sécurité Technique des Bâtiments , VIVRE ET REUSSIR VOTRE RETRAITE , Coiffure magazine , Decisions Finances Publiques , DROIT.PRATIQUE. , LE PRAT , LE PRAT , LE SPORT CLUB STRATÉGIES , DECISIONS FINANCES PUBLIQUES


REED BUSINESS INFORMATION SAS - 2 RUE MAURICE HARTMANN,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2381062) - 92130 - France - SIREN 339611956


CABINET D'AVOCATS HMV - 52 AVENUE KLÉBER,75016 PARIS (dossier no 2381062) - 75016 - France


Inscription le 9 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313907 - Publication au BOPI 2001-01-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329126 - Publication au BOPI 2001-08-28

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2381062 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Inscription le 21 octobre 2009 - Concession de licence n°508432 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21

Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°657009 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 27 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657010 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.