Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION
/
DECISIONS FINANCES PUBLIQUES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECISIONS FINANCES PUBLIQUES
REED BUSINESS INFORMATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799258
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019

Présentation de la marque DECISIONS FINANCES PUBLIQUES

Déposée le 18 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECISIONS FINANCES PUBLIQUES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 611 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Vincent VARET, Avocat à la Cour, Cabinet HMV domicilié(e) 52 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECISIONS FINANCES PUBLIQUES est expirée depuis le 18 juin 2019.

REED BUSINESS INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIES MEDITERRANEE , La semaine de la Sécurité Technique des Bâtiments , VIVRE ET REUSSIR VOTRE RETRAITE , Coiffure magazine , Decisions Finances Publiques , DROIT.PRATIQUE. , LE PRAT , LE PRAT , LE SPORT CLUB STRATÉGIES , strategies-online.com


REED BUSINESS INFORMATION, Société par actions simplifiée - 2 rue Maurice Hartmann - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 339611956


Maître Vincent VARET, Avocat à la Cour, Cabinet HMV - 52 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329125 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407179 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12

Inscription le 21 octobre 2009 - Concession de licence n°508432 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21

Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°657009 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 27 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657010 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.