Marque expirée - Marque en non vigueur

Decisions Finances Publiques
REED BUSINESS INFORMATION SAS

Numéro de dépôt :
98752355
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2018

Présentation de la marque Decisions Finances Publiques

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Decisions Finances Publiques »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REED BUSINESS INFORMATION domicilié(e) 2 RUE MAURICE HARTMANN,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2381061) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 611 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS HMV domicilié(e) 52 AVENUE KLÉBER,75016 PARIS (dossier no 2381061) - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Decisions Finances Publiques est expirée depuis le 28 septembre 2018.

REED BUSINESS INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIES MEDITERRANEE , La semaine de la Sécurité Technique des Bâtiments , VIVRE ET REUSSIR VOTRE RETRAITE , Coiffure magazine , DROIT.PRATIQUE. , LE PRAT , LE PRAT , LE SPORT CLUB STRATÉGIES , DECISIONS FINANCES PUBLIQUES , strategies-online.com


REED BUSINESS INFORMATION SAS - 2 RUE MAURICE HARTMANN,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2381061) - 92130 - France - SIREN 339611956


CABINET D'AVOCATS HMV - 52 AVENUE KLÉBER,75016 PARIS (dossier no 2381061) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2381061 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 9 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313907 - Publication au BOPI 2001-01-09

Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329126 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°657009 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 27 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657010 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.