DELTA SHED
Présentation de la marque DELTA SHED
Déposée le 2 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) REDLAND COUVERTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA SHED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA SHED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA SHED est expirée depuis le 2 décembre 2007.
REDLAND COUVERTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Renouvellement sans limitation le 10 février 1998 n°2107479 - Publication au BOPI 1998-02-10
Inscription le 31 mars 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°252378 - Publication au BOPI 1998-03-31
Inscription le 25 mars 1998 - Recours en restauration n°252147 - Publication au BOPI 1998-03-25
Inscription le 9 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54522 - Publication au BOPI 1991-07-09
Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234297 - Publication au BOPI 1997-03-17
Inscription le 3 mars 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°250855 - Publication au BOPI 1998-03-03
Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48114 - Publication au BOPI 1990-09-19