Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHANNEL a BOX
REDES, GIE

Numéro de dépôt :
99817594
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CHANNEL a BOX

Déposée le 14 octobre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHANNEL a BOX »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REDES domicilié(e) 1 avenue Jean Poulhes, 31403 TOULOUSE CEDEX, Pris en la personne de son représentant légal M. RETTIG - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 360 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Thierry HIBLOT Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42


REDES, GIE - 1 avenue Jean Poulhes, 31403 TOULOUSE CEDEX, Pris en la personne de son représentant légal M. RETTIG - France - SIREN 353360415


Me Thierry HIBLOT Avocat - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330147 - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 2001-09-04

- services de transmission par voies télématique - communications par terminaux d'ordinateurs - services de télécommunications de messageries électroniques par réseau Internet. - location de logiciels informatiques en matière médicale - location de temps d'accès à un centre serveur de base de données médicales.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.