Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP
M. reda benrerbia

Numéro de dépôt :
4319821
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP de reda benrerbia

Présentation de la marque SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par monsieur reda benrerbia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est monsieur reda benrerbia domicilié(e) 19 Bd de Sebastopol - 75001 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. reda BENRERBIA domicilié(e) 52 RUE Général Leclerc - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France.

La marque SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319821.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.


M. reda benrerbia - 19 Bd de Sebastopol - 75001 - paris - France


M. reda BENRERBIA - 52 RUE Général Leclerc - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Photographies ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;

Vêtements ; chemises ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements.