Déposée le 9 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECYCABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RecyCables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-07 du 15 février 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECYCABLES domicilié(e) 1 rue Malfidano - 62950 - NOYELLES-GODAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 742 753 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque RecyCables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3547974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RecyCables arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.
RECYCABLES, Société par actions simplifiée - 1 rue Malfidano - 62950 - NOYELLES-GODAULT - France - SIREN 501742753
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2017 n°2667578 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-27
Métaux communs et leurs alliages issus de câbles et de leurs matières constitutives ; câbles et fils métalliques non électriques. Services de commerce de détail et de commerce en gros liés aux câbles et à leurs matières constitutives, en particulier affaires de commerce de détail et de commerce en gros, services de vente par correspondance, commerce d'expédition et services de commande en ligne relatifs aux câbles et à leurs matières constitutives ; le rassemblement de matières (à l'exception de leur transport) issues de câbles neufs ou usagés pour le compte de tiers afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires et conseils en organisation dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux câbles et à leurs matières constitutives ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus des câbles et de leurs matières constitutives, conseil, assistance et expertise dans le domaine du traitement des déchets issus des câbles et de leurs matières constitutives. Services de dépollution, déconstruction, démolition, démontage, démantèlement de locaux, de sites, de bâtiments, de sols, de matériels, d'équipements ou de moyens de transport tels que véhicules, aéronefs ou bâtiment de navigation hors d'usage. Services d'information en matière de dépollution, déconstruction, démolition, démontage, démantèlement de locaux, de sites, de bâtiments, de sols, de matériels, d'équipements ou de moyens de transport tels que véhicules, aéronefs ou bâtiment de navigation hors d'usage. Services de tri, valorisation, recyclage, récupération, transformation ou élimination de tous déchets et d'ordures contenant du câble. Services consistant à séparer selon les matières, des câbles neufs ou usagés, en matière première secondaire, en matériaux recyclables, en déchets à incinérer ou à stocker. Services de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage des câbles neufs ou usagés afin d'en commercialiser les matières pour le réemploi. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de réception, regroupement, dépollution et de démontage, tri, valorisation, recyclage, récupération, transformation ou élimination de déchets et d'ordures contenant du câble. Services de réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets et d'ordures contenant du câble. Services de transport, d'emballage et d'entreposage ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Services de collecte, enlèvement, chargement, déchargement et transports de déchets de toute nature. Services de préparation au transport de déchets (tri, identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport. Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature. Services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage de déchets de toute nature. Gestion administrative et technique de stocks de déchets. Traitement de matériaux, services de pré-traitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement, d'étiquetage et de traitement de déchets de toute nature, y compris le stockage et l'incinération. Identification et tri de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets. Services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature (notamment les câbles). Services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination. Informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets. Traitement des matériaux à savoir broyage. Service de recyclage et de traitement de déchets, de résidus et de matières recyclables issus de câbles neufs ou usagés et de leurs éléments constitutifs ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) des câbles et de leurs matières constitutives ; service de décontamination, de purification et de régénération des déchets issus de câbles et de leurs matières constitutives.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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