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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECUP 44
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FRANCE BATTERIE PUISSANCE +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE BATTERIE PUISSANCE +
RECUP 44, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94513614
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2024

Présentation de la marque FRANCE BATTERIE PUISSANCE +

Déposée le 30 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECUP 44 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE BATTERIE PUISSANCE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECUP 44 domicilié(e) 108 rue des 27 Otages - 44110 - CHATEAUBRIANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 335 322 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Corentin CRIQUET, Avocat, SCP ANDCO domicilié(e) 1 place Michel Ange, Espace Performance – Bât. A - 49300 - CHOLET - France.

La marque FRANCE BATTERIE PUISSANCE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE BATTERIE PUISSANCE + est expirée depuis le 30 mars 2024.

RECUP 44 a également déposé les autres marques suivantes : STECO PREMIER. , MASTER PLUS , JOKER , FRANCIA , MASTER TRUCK , STECO POWER LA BATTERIE VERTE PUISSANCE ET RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT , SAPHIR , CHANGE BATTERIE , STECO


RECUP 44, Société par actions simplifiée - 108 rue des 27 Otages - 44110 - CHATEAUBRIANT - France - SIREN 332335322


Maître Corentin CRIQUET, Avocat, SCP ANDCO - 1 place Michel Ange, Espace Performance – Bât. A - 49300 - CHOLET - France


Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°319077 - Publication au BOPI 2001-03-19

Renouvellement sans limitation le 16 février 2004 n°2259047 - Publication au BOPI 2004-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 28 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385720 - Publication au BOPI 2004-01-28

Inscription le 28 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°385719 - Publication au BOPI 2004-01-28

Inscription le 28 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385718 - Publication au BOPI 2004-01-28

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512293 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21

Inscription le 20 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626874 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-20

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2561303 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-06-20

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