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Marques déposées par Rectorat de Versailles
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EHV - Ecole Hôtelière de Versailles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EHV - Ecole Hôtelière de Versailles
Rectorat de Versailles

Numéro de dépôt :
4486799
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
EHV - Ecole Hôtelière de Versailles de Rectorat de Versailles

Présentation de la marque EHV - Ecole Hôtelière de Versailles

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par Rectorat de Versailles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EHV - Ecole Hôtelière de Versailles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Rectorat de Versailles domicilié(e) 3 boulevard de Lesseps - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lycée Théodore Monod, Monsieur Wilfrid Dubrunfaut domicilié(e) 26 Avenue Leon Jouhaux - 92160 - Antony - France.

La marque EHV - Ecole Hôtelière de Versailles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EHV - Ecole Hôtelière de Versailles arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.


Rectorat de Versailles - 3 boulevard de Lesseps - 78000 - Versailles - France


Lycée Théodore Monod, Monsieur Wilfrid Dubrunfaut - 26 Avenue Leon Jouhaux - 92160 - Antony - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Pain ; pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ;

Organisation de concours (divertissement) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.