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Marques déposées par rectorat de l'academie de Créteil Division Informatique administration d'Etat
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CARTABLE EN LIGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTABLE EN LIGNE
rectorat de l'academie de Créteil Division Informatique administration d'Etat

Numéro de dépôt :
3515224
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
CARTABLE EN LIGNE de rectorat de l\'academie de Créteil Division Informatique administration d\'Etat

Présentation de la marque CARTABLE EN LIGNE

Déposée le 18 juillet 2007 par rectorat de l'academie de Créteil Division Informatique administration d'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTABLE EN LIGNE »

Le déposant est rectorat de l'academie de Créteil Division Informatique administration d'Etat domicilié(e) 4 rue Georges Enesco,94010 CRÉTEIL - 94010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rectorat de l'académie de Créteil Division Informatique domicilié(e) 4 rue Georges Enesco,94010 CRÉTEIL - 94010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTABLE EN LIGNE est expirée depuis le 18 juillet 2017.


rectorat de l'academie de Créteil Division Informatique administration d'Etat - 4 rue Georges Enesco,94010 CRÉTEIL - 94010 - France


rectorat de l'académie de Créteil Division Informatique - 4 rue Georges Enesco,94010 CRÉTEIL - 94010 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.