Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ThermoRupteur
Numéro de dépôt :
3415999
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque ThermoRupteur
Déposée le 13 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) RECTOR LESAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ThermoRupteur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECTOR LESAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet total n°463503 - Publication au BOPI 2007-11-07
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16