Déposée le 18 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECTOR LESAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RectorAgro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECTOR LESAGE domicilié(e) 16 rue de Hirtzbach - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 322 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland domicilié(e) 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque RectorAgro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECTOR LESAGE, SAS - 16 rue de Hirtzbach - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 307322214
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland - 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; éléments de construction préfabriqués métalliques, et notamment planchers ; charpentes métalliques pour la construction d'ouvrage agricole ; composants métalliques préfabriqués pour fondations de bâtiments (matériaux de construction) ; armatures métalliques pour béton ; silo agricole métalliques ; produits pour la construction et l'aménagement d'ouvrage agricole et d'espace d'élevage, à savoir : grilles métalliques, poutres métalliques, plafond métalliques, dalles métalliques, caillebotis métalliques, cloisons et grilles de séparation métalliques, treillis métalliques, barreaux de grilles métalliques ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, à savoir : flexibles en matières plastiques tuyaux en matières plastiques, feuilles en matières plastiques à usage agricole, matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; rupteurs de pont thermique (matières à calfeutrer, à étouper et à isoler) ; planchers isolants ;
Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques ; éléments de construction préfabriqués non métalliques à savoir dalles, poutres, poutrelles, planchers à poutrelles précontraintes, plaque en béton équipée de compositions isolantes, entrevous en terre cuite, en béton, en polystyrène expansé, en matière plastique, entrevous céramiques en agglomérés de ciment et entrevous moulés en particules ou fibres de bois (éléments intercalaires aux poutrelles pour la construction de plancher non métallique) ; boîtier de réservation pour élément de construction, notamment pour plancher ; rupteurs de pont thermique (matériaux de construction non métalliques), linteau non métallique, prélinteau non métallique, coffrages pour le béton non métalliques ; murs en béton pour la construction de bâtiments d'élevage ; murs en béton pour le bâtiment ; murs de soutènement en béton pour la construction de système de stockage ; silo agricole en béton ou en ciment ; produits préfabriqués pour la construction et l'aménagement d'ouvrage agricole et d'espace d'élevage, à savoir : grilles en béton, ; poutres en béton, plafond en béton, dalles en béton, caillebotis en béton, cloisons et grilles de séparation en béton ;
Services de construction ; conseils en construction, notamment dans l'utilisation de méthodes de programmes de calcul pour la réalisation d'éléments de construction préfabriqués ; services de conseils en matière de construction de bâtiment et d'ouvrage agricole ;
Services de conseils et d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière d'économie d'énergie dans le domaine de l'isolation des éléments de construction, notamment des dalles, des planchers préfabriqués, des éléments de jonction périphérique entre dalles, planchers et cloisons ; études de projets techniques dans le domaine de la construction d'ouvrage agricole ; études géotechniques de conception pour la réalisation de mur de soutènement, ébauche dimensionnelle et prestation de dimensionnement pour la création d'un mur de soutènement.
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