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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RECTIPHASE
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SECOMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECOMAT
RECTIPHASE SA

Numéro de dépôt :
3162764
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
03/05/2012
SECOMAT de RECTIPHASE

Présentation de la marque SECOMAT

Déposée le 3 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) RECTIPHASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « SECOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RECTIPHASE domicilié(e) 399, rue de la Gare,74371 PRINGY CEDEX - 74371 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 031 153 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA domicilié(e) Sce. Propriété Industrielle / A7,38050 GRENOBLE CEDEX 9 - 38050 - France.

La marque SECOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECOMAT est expirée depuis le 3 mai 2012.

RECTIPHASE a également déposé les autres marques suivantes : RECTIPACT


RECTIPHASE SA - 399, rue de la Gare,74371 PRINGY CEDEX - 74371 - France - SIREN 562031153


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA - Sce. Propriété Industrielle / A7,38050 GRENOBLE CEDEX 9 - 38050 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Appareils et instruments électriques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique notamment, condensateurs électriques.