RECTICEL Naamloze vennootschap, Société de droit belge
Numéro de dépôt :
3739872
Date de dépôt :
08/11/2007
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
08/11/2017
Présentation de la marque BEDDING BULTEX
Déposée le 8 novembre 2007 par la société étrangère RECTICEL Naamloze vennootschap
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « BEDDING BULTEX »
Le déposant est la société étrangère RECTICEL Naamloze vennootschap domicilié(e) Olympiadenlaan 2 - 1140 BRUSSELS - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECTICEL Naamloze vennootschap, Société de droit belge - Olympiadenlaan 2 - 1140 BRUSSELS - Belgique
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537387 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Plastiques (produits mi-ouvrés) pour la fabrication ; matières plastiques expansées (produits mi-ouvrés), matériaux en mousse (matériel de rembourrage) pour la confection et le rembourrage de matelas, coussins, oreillers, traversins, sommiers, lits, sofas, divans, sièges, fauteuils, chaises, couchettes, appuie-tête, dossiers et accoudoirs ; matière de rembourrage en matières plastiques ou en mousse pour les sofas (sièges, coussins, appuie-tête, supports pour le dos et accoudoirs) et mobilier de jardin et pour les bateaux, les aéronefs et les véhicules terrestres.
Matelas, lits, sommiers, oreillers, traversins, sièges, couchettes, fauteuils, canapés, divans, coussins, appuie-tête, dossiers, accoudoirs, tous ces produits étant destinés à l'intérieur ou à l'extérieur.
Tissus ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table en matières textiles ; toile à matelas ; housses de matelas, enveloppes de matelas, couvertures, dessus de lit, draps, nappes non en papier.
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