Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT JEAN DE SIXT
M. RECOUR PIERRE

Numéro de dépôt :
4301200
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SAINT JEAN DE SIXT de RECOUR PIERRE

Présentation de la marque SAINT JEAN DE SIXT

Déposée le 20 septembre 2016 par monsieur RECOUR PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINT JEAN DE SIXT »

Le déposant est monsieur RECOUR PIERRE domicilié(e) MAIRIE, 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 9 - 74450 - SAINT JEAN DE SIXT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE SAINT JEAN DE SIXT, M. RECOUR PIERRE domicilié(e) MAIRIE, 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 9 - 74450 - SAINT JEAN DE SIXT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

RECOUR PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : ST-JEAN-DE-SIXT , SAINT-JEAN-DE-SIXT , ST JEAN DE SIXT


M. RECOUR PIERRE - MAIRIE, 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 9 - 74450 - SAINT JEAN DE SIXT - France


MAIRIE DE SAINT JEAN DE SIXT, M. RECOUR PIERRE - MAIRIE, 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 9 - 74450 - SAINT JEAN DE SIXT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 11 juillet 2018 - Rejet total n°727873 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.