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Marques déposées par Reconnu d'utilité publique par décret du 4/6/1887
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HEVAC B PASTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEVAC B PASTEUR
Reconnu d'utilité publique par décret du 4/6/1887, INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise)

Numéro de dépôt :
1422467
Date de dépôt :
10/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1997

Présentation de la marque HEVAC B PASTEUR

Déposée le 10 août 1987 par Reconnu d'utilité publique par décret du 4/6/1887 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HEVAC B PASTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Reconnu d'utilité publique par décret du 4/6/1887, INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise), domicilié(e) 25, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE; - France.

La marque HEVAC B PASTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEVAC B PASTEUR est expirée depuis le 10 août 1997.


Reconnu d'utilité publique par décret du 4/6/1887, INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise) - 25, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE; - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

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