Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RECOFACT
Numéro de dépôt :
1183894
Date de dépôt :
15/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque RECOFACT
Déposée le 15 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) RECOFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RECOFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RECOFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECOFACT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mars 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°61217 - Publication au BOPI 1992-03-11