JURIMANDAT

RECOFACT PREVENTION SOCIETE ANONYME

Lecteurs de cartes électroniques, magnétiques, à mémoire, cartes de paiement ; ordinateurs, microprocesseurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ; tous supports, notamment magnétiques, pour l'enregistrement de données ou pour la commande de machines électroniques, disques, disquettes, cassettes, programmes enregistrés, logiciels et progiciels ; programmes et cartes imprimés pour la commande, l'utilisation et le contrôle des ordinateurs. Journaux, périodiques et ouvrages traitant de l'économie des entreprises ; manuels pour l'instruction et la formation d'usagers de matériels et de données d'informatique ; répertoires, fiches, fichiers, articles de papeterie, boîtes en carton et en papier, classeurs ; matériel d'instruction ou d'enseignement. Aide à la gestion des affaires administratives, industrielles et commerciales ; services de saisie informatique ; service rendus par l'aide et l'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises, conseils juridiques, représentation devant les tribunaux ; conseils en gestion, en mercatique, études de marché, communications de déclarations et d'annonces par tous les moyens de diffusion ; gestion administrative et commerciale de réseaux de vente, de franchises, d'organismes à succursales multiples, services de centralisation des données comptables et de répartition, tenue de statistiques ; location de machines et d'installations de bureaux ainsi que de programmes et logiciels, conseils en organisation et direction des affaires, procédures de contrôles de la comptabilité et de la gestion, organisation et direction des affaires ; renseignements statistiques, économiques, juridiques et légaux ; renseignements d'affaires, informations commerciales ; services de comptabilité. Recouvrement de créances, gestion financière ; services fiduciaires, gestion de factures, relances commerciales, affacturage ; services de gestion d'impayés et de crédits ; assurances et prévention des risques commerciaux économiques et financiers. Services de transmission d'information par voie télématique, gestion de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux, messageries électroniques, services de transmission d'information accessibles par codes d'accès par voie télématique. Edition de données et de connaissances au moyen de documents imprimés ou d'enregistrements, notamment magnétiques tels que programmes d'informatique ou supports de moyens vidéo à savoir bilans de sociétés ou autres informations financières ou comptables ; édition de livres, journaux et périodiques, enseignement à savoir services rendus par des institutions dans le développement de connaissances ; formation professionnelle, enseignement, notamment par correspondance, organisation et animation de séances,… réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement. Services de conception et d'élaboration de programmes informatiques, logiciels et progiciels, programmation d'ordinateurs ; services de contentieux, recherches judiciaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.