RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES

RECMA, Association déclarée
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87

Présentation de la marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par l'association loi 1901 RECMA et FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Les déposants sont l'association loi 1901 RECMA domicilié(e) 76 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

RECMA a également déposé les autres marques suivantes : REGMA , RECMA