Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES
RECMA, Association déclarée
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87

Numéro de dépôt :
4304466
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2026
RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES de RECMA

Présentation de la marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par l'association loi 1901 RECMA et FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Les déposants sont l'association loi 1901 RECMA domicilié(e) 76 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

RECMA a également déposé les autres marques suivantes : REGMA , RECMA


RECMA, Association déclarée - 76 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 4

FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87 - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues (périodiques) ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.