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Marques déposées par RECLUS YVES-MARC
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FRANSGAZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANSGAZ
RECLUS YVES-MARC

Numéro de dépôt :
97709572
Date de dépôt :
11/12/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2007

Présentation de la marque FRANSGAZ

Déposée le 11 décembre 1997 par RECLUS YVES-MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANSGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est RECLUS YVES-MARC domicilié(e) 4 Bis IMPASSE DE LA FAUVETTE, TALENCE 33400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Juridique et Fiscale - France.

La marque FRANSGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSGAZ est expirée depuis le 11 décembre 2007.

RECLUS YVES-MARC a également déposé les autres marques suivantes : FRANSGAZ YMR


RECLUS YVES-MARC - 4 Bis IMPASSE DE LA FAUVETTE, TALENCE 33400 - France


Société Juridique et Fiscale - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 9 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249474 - Publication au BOPI 1998-02-09

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Construction et réparation.