Déposée le 4 novembre 2016 par la société étrangère Reclay Holding GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALORIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la société étrangère Reclay Holding GmbH domicilié(e) Im Zollhafen 2-4, D 50678 KOLN - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bouchenard Claire domicilié(e) 163 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VALORIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312238.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 19 janvier 2017 - Retrait partiel n°692815 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-19
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Vente de licences d'emballages, également via des boutiques en ligne et des plateformes de commerce électronique ; consultation commerciale, en particulier dans les domaines de l'élimination de déchets et d'ordures et des licences de conditionnement, à l'exclusion des services de consultation commerciale concernant le recyclage et le traitement d'huiles de lubrification et d'huiles industrielles ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
Enlèvement et entreposage de déchets et matières à recycler, en particulier de conditionnement, à l'exclusion des services d'enlèvement et d'entreposage des huiles de lubrification et des huiles industrielles ;
Traitement de déchets ; traitement, incinération, destruction, et recyclage des ordures, déchets et emballages ; informations, conseils et consultance en matière de traitement, d'incinération et de destruction des ordures, déchets et emballages, à des fins de recyclage et de licences d'emballages ; traitement de matériaux dans le cadre du recyclage de déchets ; aucun des services précités n'étant en lien avec les huiles de lubrification, et les huiles industrielles ;
Services de conseil en matière de contrôle de la pollution ; aucun des services précités n'étant en lien avec les huiles de lubrification et les huiles industrielles ;
Octroi de licences de propriété intellectuelle.
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