Déposée le 19 juillet 1984 par RECKITT & COLMAN AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FLOR-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est RECKITT & COLMAN AG,, domicilié(e) Hegenheimermattweg 65 4123 Allschwil SUISSE (dossier no 2034636) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2034636) - France.
La marque FLOR-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECKITT & COLMAN AG - Hegenheimermattweg 65 4123 Allschwil SUISSE (dossier no 2034636) - XX
RINUY SANTARELLI - (dossier no 2034636) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54
Renouvellement sans limitation le 15 juin 1994 n°2034636 - Publication au BOPI 1994-06-15
Inscription le 9 décembre 1996 - Concession de licence n°209819 - Publication au BOPI 1996-12-09
Inscription - CONCESSION DE LICENCE n°29720 - Publication au BOPI
Inscription - CONCESSION DE LICENCE n°29719 - Publication au BOPI
Inscription le 4 juillet 1986 - Transmission de propriété - Publication au BOPI 1986-07-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie. Produits hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres matériel pour pansements, désinfectants, produits fongicides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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