Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BARANNE SELECTION
RECKITT BENCKISER FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95556483
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2015

Présentation de la marque BARANNE SELECTION

Déposée le 3 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECKITT BENCKISER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BARANNE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECKITT BENCKISER FRANCE domicilié(e) 15, rue Ampère,91300 MASSY (dossier no 2281449) - 91300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 102 558 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2281449) - 75008 - France.

La marque BARANNE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BARANNE SELECTION est expirée depuis le 3 février 2015.

RECKITT BENCKISER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : O- CEDAR , JEX , TERRE DE SENTEURS , SCUFFGUARD , GRAND BLEU , COOLCHARM , DESINFECTE DETARTRE NEUTRALISE LES MAUVAISES ODEURS HARPIC FORCE OCEANE , NETTOIE ET FAIT BRILLER COLORE L'EAU PREVIENT LE FORMATION DU TARTRE EFFICACE PENDANT 4 MOIS HARPIC ULTRA CONCENTRE , BRILLETTE , ODOR STOP


RECKITT BENCKISER FRANCE Société par actions simplifiée - 15, rue Ampère,91300 MASSY (dossier no 2281449) - 91300 - France - SIREN 562102558


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2281449) - 75008 - France


Inscription le 2 février 2000 - Changement de dénomination n°294622 - Publication au BOPI 2000-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281449 - Publication au BOPI 2005-02-09

Inscription le 12 novembre 2001 - Changement de dénomination n°334677 - Publication au BOPI 2001-11-12

Inscription le 17 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314835 - Publication au BOPI 2001-01-17

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Inscription le 17 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639095 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Inscription le 17 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639094 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Inscription le 19 décembre 2014 - Gage constitué n°639179 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 28 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°659990 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Cirages