Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Concept d'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire
RECIPRO-CITE, SAS

Numéro de dépôt :
4012582
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2023
Concept d\'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire de RECIPRO-CITE

Présentation de la marque Concept d'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire

Déposée le 14 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECIPRO-CITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Concept d'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECIPRO-CITE domicilié(e) 1 rue Louis et Marie-Louise BAUM - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 362 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUN Jean-Claude domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque Concept d'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Concept d'Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire est expirée depuis le 14 juin 2023.

RECIPRO-CITE a également déposé les autres marques suivantes : LA CONCIERGERIE PARTICIPATIVE , CHERS VOISINS , CHERS VOISINS Habitat intergénérationnel solidaire , RESSOURCERIE NUMERIQUE , RESSOURCERIE NUMERIQUE DE RECIPRO-CITE , CHERS VOISINS , , RECIPRO-CITE , RECIPRO-CITE REHAB , RECIPRO-CITE


RECIPRO-CITE, SAS - 1 rue Louis et Marie-Louise BAUM - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 538362799


M. BRUN Jean-Claude - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757278 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale de particuliers et d'entreprises avec des entreprises fournisseurs de prestations à domicile de personnel de maison d'activité de prise en charge d'achat pour des tiers ; services de secrétariat particulier, à savoir services de secrétariat.

Affaires immobilières et estimations immobilières ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers ; services de gestion pour investissements immobiliers ; acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; réalisation (financement) de programmes de construction immobilière pour des tiers ; gérance d'immeubles ; services d'aide financière à l'accession à la propriété.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de ménage et repassage à domicile ; nettoyage de fenêtres ; lavage du linge ; service de blanchisserie ; repassage du linge ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; réparation immobilière ; construction d'édifices, de tous bâtiments et maisons ; services de construction d'équipements publics et parapublics.

Transport ; transport de personnes ; transport de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; distribution de colis ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services de livraison de courses, portage de courses à domicile ; services de location de garages, parking, aires de stationnement ; location de voitures et de véhicules ; co-voiturage ; location de places assises dans une voiture ou un véhicule.

Etudes de projets techniques en matière immobilière ; services d'aménagements urbains, de sites urbains, de zones urbaines, artisanales, et industrielles ; services de conseils en matière d'aménagement urbains, sites urbains, zones urbaines, artisanales et industrielles ; services de réhabilitation à savoir nettoyage et reconstruction de zones, zones urbaines, quartiers, notamment en matière d'habitation ; services de conseils en matière de réhabilitation (nettoyage et reconstruction) ; travaux d'ingénieurs.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; agences de logements ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; maisons de vacances ; services de résidences spécialisées pour personnes âgées, ou handicapées ; foyers et résidences universitaires.

Services sociaux de gouvernante, majordome, assistant personnel (service de garde malade, soins d'hygiène, aide à la toilette) ; résidences médicalisées, maisons de repos et de convalescence ; pouponnières.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux à la famille (garde d'enfants à domicile) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux de gouvernante, majordome, assistant personnel (garde d'animaux de compagnie à domicile, accompagnement en société (personnes de compagnie), aide au lever, au coucher et à l'habillage) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'inspection de maisons à usage d'habitation en matière de sécurité ; accompagnement en société.