Présentation de la marque CHERS VOISINS Habitat intergénérationnel solidaire
Déposée le 30 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECIPRO-CITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CHERS VOISINS Habitat intergénérationnel solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECIPRO-CITE domicilié(e) 1 rue Louis et Marie-Louise BAUMER - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 362 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUN Jean-Claude domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
La marque CHERS VOISINS Habitat intergénérationnel solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RECIPRO-CITE, SAS - 1 rue Louis et Marie-Louise BAUMER - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 538362799
M. BRUN Jean-Claude - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757278 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Affaires immobilières et estimations immobilières ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers ; services de gestion pour investissements immobiliers ; acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; réalisation (financement) de programmes de construction immobilière pour des tiers ; gérance d'immeubles ; services d'aide financière à l'accession à la propriété ;
Etudes de projets techniques en matière immobilière (assistante à maître de l'ouvrage) ; services d'aménagements urbains, de sites urbains, de zones urbains artisanales, et industrielles (travaux d'architectes et travaux d'ingénieurs) ; services de conseils en matière d'aménagement urbains, sites urbains, zones urbains, artisanales et industrielles (conseils en architecture) ; services de réhabilitation de zones ; zones urbains, quartiers, notamment en matière d'habitation (travaux d'ingénieurs ou d'architecte) ; services de conseils en matière de réhabilitation immobilière (travaux d'ingénieurs ou d'architecte) ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière et d'urbanisme.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; agences de logements (pensions, hôtels) ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; maisons de vacances ; services d'hébergement temporaire en résidences spécialisées pour personnes âgées, ou handicapées ; services d'hébergement temporaire en foyers et résidences universitaire.
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