Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$PACTEOR de CHAMBRE D\'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif$

Numéro de dépôt: 1660112
Date de dépôt: 24 avril 1991
Date d'expiration: 24 avril 2001

Classes: 00 35 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$PACTEOR de CHAMBRE D\'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif$

Numéro de dépôt: 1720136
Date de dépôt: 6 décembre 1991
Date d'expiration: 6 décembre 2001

Classes: 00 09 16

PACTEOR
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif

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