NOTAPIERRE
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 1615708
Date de dépôt: 7 septembre 1990
Date d'expiration: 7 septembre 2000
Classes:
36