Certains résultats peuvent être occultés de cette liste suite à une demande de suppression de données personnelles émanant de détenteurs de marques.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3315580
Date de dépôt: 30 septembre 2004
Date d'expiration: 30 septembre 2014

Classes: 36

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 4213868
Date de dépôt: 30 septembre 2015
Date d'expiration: 30 septembre 2025

Classes: 16 35 36 38 39 44

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3060084
Date de dépôt: 24 octobre 2000
Date d'expiration: 24 octobre 2010

Classes: 00 09 16 25 35 37 38 41 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3459522
Date de dépôt: 27 octobre 2006
Date d'expiration: 27 octobre 2016

Classes: 36 39 41

Extra-Pass
MIS SANTE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

EXTRA PASS
Marque en couleurs

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE