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Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1267507
Date de dépôt: 3 avril 1984
Date d'expiration: 3 avril 2014

Classes: 00 35 36

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1267506
Date de dépôt: 3 avril 1984
Date d'expiration: 3 avril 1994

Classes: 00 35 36

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96629591
Date de dépôt: 7 juin 1996
Date d'expiration: 7 juin 2016

Classes: 00 35 36 38

DOMASSURANCE
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable

DOMASSUR
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel