Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$DépoMail de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique$

Numéro de dépôt: 3330101
Date de dépôt: 17 décembre 2004
Date d'expiration: 17 décembre 2014

Classes: 00 36 42 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$DEPOMAIL de CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d\'Utilité Publique$

Numéro de dépôt: 3464798
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 38 39 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$DEPOMAIL H HUISSIER DE JUSTICE de Chambre Nationale des Huissiers de Justice Etablissement d\'utilité publique$

Numéro de dépôt: 3398059
Date de dépôt: 16 décembre 2005
Date d'expiration: 16 décembre 2015

Classes: 00 38 41 42

DépoMail
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique

DEPOMAIL
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Etablissement d'Utilité Publique