DELTA SET
régie par la Loi du 1er Juillet 1901 dite : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE FRONTIGNAN (A.P.E.I. de Frontignan) La Peyrade
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 1331685
Date de dépôt: 20 novembre 1985
Classes:
25