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Numéro de dépôt: 98735267
Date de dépôt: 29 mai 1998
Date d'expiration: 29 mai 2008

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99781332
Date de dépôt: 15 mars 1999
Date d'expiration: 15 mars 2009

Classes: 00 09 16 35 36 37 38 39 41 42

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Classe 16

CIL ALSACE Comité Interprofessionnel du Logement d'Alsace
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CIL ALSACE (Association de droit local) régit par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi civile du 01 03 1924

1% ALSACE UES UNION D'ECONOMIE SOCIALE
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1% ALSACE