Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
![M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE de MSANTE MFTEL]()
Numéro de dépôt: 3820759
Date de dépôt: 5 avril 2011
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
![MUT M de M.F.T.E.L]()
Numéro de dépôt: 3861010
Date de dépôt: 22 septembre 2011
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3860993
Date de dépôt: 22 septembre 2011
Date d'expiration: 22 septembre 2021
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
![M SANTE PAYS DE LA LOIRE MFTEL VOTRE MUTUELLE de MSANTE MFTEL]()
Numéro de dépôt: 3821654
Date de dépôt: 7 avril 2011
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
![M SANTE CENTRE MFTEL CENTRE VOTRE MUTUELLE de MSANTE MFTEL]()
Numéro de dépôt: 3820741
Date de dépôt: 5 avril 2011
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
![MSANTE SARTHE MFTEL VOTRE MUTUELLE de MSANTE MFTEL]()
Numéro de dépôt: 3820789
Date de dépôt: 5 avril 2011
