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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$AHJUCAF de des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l\'usage du français (AHJUCAF) Association selon la loi de 1901$

Numéro de dépôt: 3170015
Date de dépôt: 19 juin 2002
Date d'expiration: 19 juin 2012

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

$JURICAF de des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l\'usage du français (AHJUCAF$

Numéro de dépôt: 3284058
Date de dépôt: 5 avril 2004
Date d'expiration: 5 avril 2024

Classes: 00 35 38 42

AHJUCAF
des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) Association selon la loi de 1901

JURICAF
des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF